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Question de Mme Sabine Drexler (Haut-Rhin - Les Républicains-A) publiée le 01/05/2024
Question posée en séance publique le 30/04/2024
M. le président. La parole est à Mme Sabine Drexler, pour le groupe Les Républicains.
Mme Sabine Drexler. Ma question s'adressait à Mme la ministre de la culture, qui, au Sénat, le 12 mars dernier, a eu des mots de nature à redonner de l'espoir aux défenseurs du patrimoine, aux défenseurs du beau.
Sur quelque travée que nous siégions ici, nous travaillons tous sans relâche pour alerter les ministères concernés sur l'inadaptation du diagnostic de performance énergétique (DPE), qui pénalise gravement le bâti ancien, par essence écologique et durable, en conduisant les propriétaires à effectuer des travaux de rénovation énergétique inadaptés, voire à délaisser ou à démolir leur bien.
En France, environ 33 % des logements relèvent de ce bâti ancien, qui, une fois qualifié de « passoire thermique », risque de tomber en déshérence et de sortir du parc locatif.
À l'heure où notre pays connaît une grave crise du logement, peut-on vraiment se le permettre ? C'est un autre sujet.
Le 12 mars dernier, donc, Mme la ministre de la culture a évoqué la piste d'une norme énergétique applicable, dans très peu de temps, au bâti ancien. Inutile de vous dire que, au vu des dégâts déjà visibles consécutifs à l'application du DPE, celle-ci est très attendue.
Même si l'on sent une volonté d'avancer sur ce sujet, certains enjeux fondamentaux restent en suspens : la création d'un DPE spécifique, qui ne concernerait que le bâti patrimonial et qui reconnaîtrait enfin ses qualités ; l'évolution de la liste des travaux éligibles aux aides, primes et dispositifs fiscaux, afin que les travaux respectueux du bâti ancien soient mieux et davantage pris en compte ; enfin, un meilleur accompagnement technique et financier des collectivités territoriales dans l'identification de leur bâti patrimonial, notamment de celui qui ne bénéficie pour l'instant d'aucune forme de protection.
J'aurais souhaité demander à Mme la ministre ce qu'elle pense pouvoir mettre en oeuvre pour que le petit patrimoine, celui qui a traversé les siècles et résisté à tous les aléas, celui qui raconte tant de notre histoire et de nos savoir-faire, ne fasse pas les frais de la transition énergétique. (Applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains. - M. Laurent Lafon applaudit également.)
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Réponse du Ministère auprès du Premier ministre, chargé du renouveau démocratique, porte-parole du Gouvernement publiée le 01/05/2024
Réponse apportée en séance publique le 30/04/2024
M. le président. La parole est à Mme la ministre déléguée chargée du renouveau démocratique, porte-parole du Gouvernement.
Mme Prisca Thevenot, ministre déléguée auprès du Premier ministre, chargée du renouveau démocratique, porte-parole du Gouvernement. Madame la sénatrice, je vous prie de bien vouloir excuser l'absence de Mme la ministre de la culture, qui tenait d'ailleurs à vous remercier personnellement de votre engagement sur le sujet que vous soulevez.
Vous avez raison, le DPE ne prend pas suffisamment en compte les matériaux anciens dans les modalités de calcul de la performance énergétique. C'est la raison pour laquelle la ministre de la culture travaille en étroite collaboration avec le ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires pour un meilleur accompagnement et une meilleure formation des diagnostiqueurs.
Aujourd'hui, le bâti patrimonial fait partie de l'examen théorique de sélection. Ce n'était pas le cas auparavant. Le temps de formation initiale a plus que doublé et comporte une session spécifique pour le bâti ancien.
En dépit des études montrant que les matériaux sont vertueux, avec notamment une meilleure inertie, ainsi qu'un confort d'été et une résistance thermique souvent sous-estimés, les immeubles construits avant 1948 restent souvent mal pris en compte par le DPE.
La ministre de la culture entend bien évidemment, comme vous l'avez souligné, que cela change. C'est ce qu'elle a rappelé tant devant votre commission, ici au Sénat, que devant celle de l'Assemblée nationale.
Ses services et ceux du ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires travaillent à l'établissement, dans les prochains mois, de valeurs de référence qui soient conformes à la réalité pour que le bâti ancien ne soit plus pénalisé.
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